Liste des pièces à fournir — Droit immobilier : copropriété
Réunissez les documents suivants.
- Pièce d'identité.
- Règlement de copropriété et état descriptif de division.
- Procès-verbaux des assemblées générales concernées.
- Convocations et ordres du jour des AG.
- Feuilles de présence et pouvoirs.
- Correspondance avec le syndic.
- Décomptes de charges et appels de fonds.
- Contrat de syndic en vigueur.
- Tout document relatif aux travaux votés ou contestés (devis, factures, rapports).
- Photographies des désordres ou situations litigieuses.
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Maître Stéphane BERTUZZI, avocat au Barreau de Marseille, vous reçoit sur rendez-vous à son cabinet situé 23 rue Breteuil, 13006 Marseille.
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