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  2. Veille juridique

Investissements financiers : la banque doit informer personnellement le client des risques encourus

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 09h55 09 55
Droit bancaire / Epargne et placements
Investissements financiers : la banque doit informer personnellement le client des risques encourus
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Référentiel de pertinence des systèmes d'aide à la décision (SADM) - Note de cadrage

Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026 12h55 12 55
Droit de la santé
Référentiel de pertinence des systèmes d'aide à la décision (SADM) - Note de cadrage
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Sur LinkedIn, drôle de passe d’armes entre J-B Kempf (VLC) et Gérald Darmanin

Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026 11h28 11 28
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Sur LinkedIn, drôle de passe d’armes entre J-B Kempf (VLC) et Gérald Darmanin
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APL versée au propriétaire : sécuriser son loyer avec le tiers payant

Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026 08h04 08 04
Droit immobilier
APL versée au propriétaire : sécuriser son loyer avec le tiers payant
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Réception avec réserves : quelle est l'étendue de la responsabilité contractuelle ?

Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026 15h33 15 33
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Réception avec réserves : quelle est l'étendue de la responsabilité contractuelle ?
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Données de santé : plus de transparence pour les hébergeurs

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026 13h33 13 33
Droit de la santé
Données de santé : plus de transparence pour les hébergeurs
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Incendie : l’assureur peut contester la facture du service départemental d’incendie et de secours

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026 12h25 12 25
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Incendie : l’assureur peut contester la facture du service départemental d’incendie et de secours
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Accidents de croisière : ce que précise la CJUE sur le régime de responsabilité

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 11h42 11 42
Droit des dommages corporels
Accidents de croisière : ce que précise la CJUE sur le régime de responsabilité
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Partie commune à jouissance exclusive : le syndicat reste responsable des défauts d’entretien

Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026 11h21 11 21
Droit immobilier / Copropriété
Partie commune à jouissance exclusive : le syndicat reste responsable des défauts d’entretien
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