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  2. Veille juridique

Santé : création d'un registre national des cancers

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 10h29 10 29
Droit de la santé
Santé : création d'un registre national des cancers
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L'obligation de délivrance du bailleur persiste pendant tout le bail

Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026 16h03 16 03
Droit immobilier
L'obligation de délivrance du bailleur persiste pendant tout le bail
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Stipulation pour autrui et absence de novation : maintien du droit de suite du prêteur

Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026 12h20 12 20
Droit des obligations et des suretés
Stipulation pour autrui et absence de novation : maintien du droit de suite du prêteur
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Nouveaux plafonds pour les frais de succession applicables au 1er janvier 2026 !

Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026 14h20 14 20
Droit bancaire
Nouveaux plafonds pour les frais de succession applicables au 1er janvier 2026 !
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Loi Kouchner sur les droits des malades : où en est-on depuis 2002 ?

Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026 15h06 15 06
Droit de la santé
Loi Kouchner sur les droits des malades : où en est-on depuis 2002 ?
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Le cofidéjusseur peut invoquer la nullité du cautionnement lors du recours personnel de la caution !

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026 16h57 16 57
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Le cofidéjusseur peut invoquer la nullité du cautionnement lors du recours personnel de la caution !
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L’importance de l’affectation des paiements en copropriété

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026 14h34 14 34
Droit immobilier
L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
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Action de groupe : agrément des associations

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 15h59 15 59
Droit des obligations et des suretés
Action de groupe : agrément des associations
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Le Conseil d’État suspend le décret d’interdiction des sachets de nicotine

Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026 09h34 09 34
Droit de la santé
Le Conseil d’État suspend le décret d’interdiction des sachets de nicotine
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