Litiges commerciaux
Le droit commercial est la branche du droit privé qui réglemente les actes de commerce et l’activité des entreprises.Il s’applique dans les relations entre un commerçant et son client, ou dans les relations d’affaires entre commerçants.
Maître Stéphane BERTUZZI intervient sur tout type de contentieux nés de l’activité commerciale, en demande ou en défense, portant notamment sur les domaines suivants :
- Défaut de réalisation ou mauvaise réalisation de la prestation commandée ;
- Défaut de livraison ou livraison non conforme de la marchandise commandée ;
- Non-respect des délais ;
- Rupture de contrat ;
- Différend concernant le prix ;
- Impayés ;
Maître Stéphane BERTUZZI vous assiste, vous conseille et vous représente devant les juridictions civiles et commerciales, que vous soyez professionnel ou consommateur.