Il existe quatre modes de fixation des honoraires de l’Avocat dont le choix dépend le plus souvent de la nature du dossier confié au Cabinet :
1 – Le taux horaire
Cette méthode suppose une traçabilité des diligences de chaque intervenant dans un dossier. Notre logiciel de gestion assure cette exigence et permet de vous rendre compte quotidiennement du temps passé ainsi que du détail des diligences facturées. Le taux horaire est de 150 euros hors taxes de l’heure.
2 – Le forfait
Selon les affaires, le cabinet peut vous proposer un montant forfaitaire de frais et honoraires pour la gestion d’un dossier.
3 – L’honoraire de résultat
Lorsqu’il existe un enjeu financier important, la pratique de l’honoraire de résultat est un moyen d’associer l’Avocat à la réussite de son travail. L’intérêt pour le Client est de supporter un honoraire fixe moins important que celui qui aurait été facturé au temps passé, la partie variable étant payée si le résultat est obtenu, qu’il s’agisse d’un gain pour le client ou d’une perte qui lui aura été évitée.
4 – La convention d’abonnement
Si votre besoin est une assistance juridique quotidienne dans un domaine du droit particulier, nous pouvons vous proposer une convention d’abonnement annuelle qui présente l’avantage de pouvoir consulter à discrétion son Avocat dans les limites établies par la convention.
Quelque soit la formule retenue, la politique de note cabinet est la transparence tarifaire
Quelque soit la formule retenue, la politique de note cabinet est la transparence tarifaire
Exclusions
Les honoraires du Cabinet ne comprennent pas :- Les débours, les dépens de toute nature qui seront facturés en sus,
- Les frais d’huissiers,
- Les honoraires de postulant extérieur, d’avoué à la Cour d’Appel, d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, de mandataire près les tribunaux parisiens, d’experts et autres,
- Les frais de procédure ou de publicité en matière de saisie immobilière ou de licitation,
Ces frais et honoraires, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont à la charge du client.
Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr