Droit Bancaire et financier

Nos missions :

• Conseil et assistance aux particuliers, commerçants et sociétés, artisans, professions libérales, entreprises en difficultés.
• Responsabilité bancaire et financière
  • Analyse des responsabilités : Évaluation des responsabilités des institutions financières dans les litiges.
  • Défense en cas de mise en cause : Représentation et défense des clients mis en cause.
  • Contentieux de la responsabilité : Gestion des litiges relatifs à la responsabilité bancaire et financière (obligation de conseil du banquier, devoir de mise en garde, octroi de crédit abusif, soutien abusif, rupture brutale des relations et autres).
  • Contentieux de la responsabilité (fonctionnement du compte bancaire, autorisation et rupture de découvert, mauvaise exécution d’un virement, rejets de chèques ou de virement, fraude sur carte bancaire, remise ou retrait de fonds , obligation de conseil du banquier, devoir de mise en garde, octroi de crédit abusif, soutien abusif, rupture brutales des concours bancaires et autres)
• Crédits immobiliers : contentieux tenant à l’octroi ou au remboursement du crédit immobilier. Demande de report de l’échéancier de paiement en cas de situation imprévue indépendante de la volonté de l’emprunteur (voir article).
• Crédits à la consommation : Gestion des litiges entre les institutions financières et les consommateurs.
• Crédit aux entreprises : Représentation dans les litiges liés aux crédits accordés aux entreprises.
• Cautionnement : Défense des cautions dans les procédures de recouvrement.
• Contentieux des sûretés : Litiges relatifs aux garanties et aux cautionnements.
• Découverts bancaires.
• Surendettement et rétablissement personnel : Assistance au dépôt et contentieux judiciaire devant le juge du surendettement (contestation de recevabilité du dossier ; contestation des mesures recommandés ou des mesures imposées par la Commission de surendettement.
• Fraudes bancaires.
• Négociations avec les institutions financières : Restructuration de dettes et plans de remboursement.