Liste des pièces à fournir — Dommage corporel : accident de la circulation

Pour traiter efficacement votre dossier, Maître BERTUZZI vous invite à réunir les documents suivants. Cette liste est indicative ; des pièces complémentaires pourront être demandées.

Pièces administratives

1. Pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport).
2. Justificatif de domicile récent.
3. Livret de famille (si victimes mineures ou ayants droit).

Pièces relatives à l'accident

1. Procès-verbal de police ou de gendarmerie, ou déclaration de main courante.
2. Constat amiable d'accident (recto et verso).
3. Photographies du lieu de l'accident, des véhicules et des blessures.
4. Témoignages écrits (noms, adresses, téléphones des témoins).
5. Rapport d'intervention des secours (pompiers, SAMU).

Pièces médicales

1. Certificat médical initial décrivant les blessures constatées le jour de l'accident.
2. Comptes rendus d'hospitalisation, opératoires et de consultations.
3. Imageries médicales (radiographies, IRM, scanner) et comptes rendus radiologiques.
4. Ordonnances médicales et factures de pharmacie.
5. Certificats de consolidation et bilans fonctionnels.
6. Comptes rendus de rééducation (kinésithérapie, orthophonie, etc.).
7. Photographies des blessures, cicatrices et appareillages.

Pièces financières et professionnelles

1. Arrêts de travail successifs.
2. Bulletins de salaire des 12 mois précédant l'accident et des mois suivants (ou bilans comptables pour les indépendants).
3. Avis d'imposition des trois dernières années.
4. Justificatifs des frais restés à charge : déplacements médicaux, aide ménagère, aménagements du logement ou du véhicule.
5. Attestations de proches décrivant les conséquences de l'accident sur votre vie quotidienne.

Pièces d'assurance

1. Contrat d'assurance automobile (pages relatives à la garantie corporelle du conducteur et à la protection juridique).
2. Toute correspondance échangée avec l'assureur adverse ou votre propre assureur.
3. Offres d'indemnisation reçues.

Contactez le Cabinet BERTUZZI — Avocat à Marseille

Maître Stéphane BERTUZZI, avocat au Barreau de Marseille, vous reçoit sur rendez-vous à son cabinet situé 23 rue Breteuil, 13006 Marseille.
Maître Stéphane BERTUZZI intervient devant l'ensemble des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence : Tribunal judiciaire de Marseille, Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, Tribunal judiciaire de Tarascon, Tribunal judiciaire de Toulon, Tribunal judiciaire de Draguignan, Tribunal judiciaire de Nice, Tribunal judiciaire de Grasse, Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, ainsi que les tribunaux de proximité du ressort.
Le Cabinet BERTUZZI assiste ses clients dans les Bouches-du-Rhône (Marseille, Aix-en-Provence, Aubagne, Martigues, Salon-de-Provence, Arles, Istres, La Ciotat, Vitrolles, Marignane), le Var (Toulon, Hyères, Fréjus, Saint-Raphaël, Draguignan, Brignoles), les Alpes-Maritimes (Nice, Cannes, Antibes, Grasse, Menton, Cagnes-sur-Mer) et les Alpes-de-Haute-Provence (Digne-les-Bains, Manosque, Sisteron).