Accident de la circulation

Avocat accident de la route à Marseille — Indemnisation du dommage corporel

Vous avez été victime d'un accident de la circulation à Marseille, Aix-en-Provence, Aubagne, Toulon ou ailleurs dans la région PACA ? Que vous soyez conducteur, passager, piéton ou cycliste, vous avez droit à l'indemnisation intégrale de vos préjudices corporels. Le Cabinet BERTUZZI, avocat spécialisé en dommage corporel au Barreau de Marseille, vous accompagne à chaque étape de la procédure pour faire valoir vos droits devant toutes les juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

La loi Badinter : un cadre protecteur pour les victimes d'accident de la route

La loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, constitue le fondement de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. Ce texte, favorable aux victimes, pose le principe du droit à indemnisation intégrale.

Un droit à indemnisation élargi

La loi Badinter protège l'ensemble des victimes d'un accident de la circulation : piétons, cyclistes, passagers et conducteurs. Les victimes non conductrices bénéficient d'une protection quasi absolue : seule la faute inexcusable, cause exclusive de l'accident, ou la recherche volontaire du dommage peuvent limiter ou exclure leur droit à indemnisation.

Le cas particulier du conducteur victime

L'article 4 de la loi Badinter dispose que la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis. Pour autant, l'assureur doit rapporter la preuve d'une faute ayant eu une incidence certaine et directe sur la réalisation de l'accident : infraction au code de la route, conduite en état d'ivresse ou sous stupéfiants, excès de vitesse, conduite dangereuse.
Même lorsqu'une faute est retenue, la garantie corporelle du conducteur, si elle a été souscrite, vient en complément de la garantie légale pour compléter l'indemnisation (Cass. civ. 2e, 16 juillet 2020, n° 18-24.013 et n° 19-16.696).

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en dommage corporel à Marseille ?

L'indemnisation du dommage corporel est un domaine complexe qui ne s'improvise pas. Face aux compagnies d'assurance, dont l'intérêt est de minimiser le montant de l'indemnisation, il est indispensable d'être assisté par un avocat indépendant, formé à la réparation du préjudice corporel.
Maître Stéphane BERTUZZI a suivi une formation diplômante en réparation juridique du dommage corporel, dispensée par la faculté de médecine du CHU La Timone à Marseille. Cette formation transverse, mêlant professionnels du droit, de la médecine légale et de l'expertise, garantit une prise en charge complète et rigoureuse de votre dossier.
L'objectif : « le préjudice, tout le préjudice, rien que le préjudice ».

Comment se déroule la procédure d'indemnisation après un accident de la route ?

Étape 1 — La constitution du dossier

Dès la survenance de l'accident, il est essentiel de contacter un avocat. Maître BERTUZZI constitue votre dossier juridique et médical en rassemblant l'ensemble des pièces nécessaires : certificat médical initial, comptes rendus hospitaliers, arrêts de travail, justificatifs de frais, témoignages et procès-verbal de police ou de gendarmerie.

Étape 2 — L'expertise médicale : la clé de voûte de l'indemnisation

L'expertise médicale est l'étape déterminante. C'est au cours de cet examen que sont évalués l'ensemble de vos préjudices selon la nomenclature Dintilhac : souffrances endurées, déficit fonctionnel temporaire et permanent, préjudice esthétique, préjudice d'agrément, incidence professionnelle, besoin d'assistance par une tierce personne, préjudice sexuel, préjudice d'établissement.
Maître BERTUZZI vous oriente vers un médecin de recours spécialisé en médecine légale, indépendant des compagnies d'assurance, qui vous assistera lors de l'expertise pour que l'ensemble de vos préjudices soit correctement évalué.

Étape 3 — La négociation amiable ou la phase contentieuse

Après l'expertise, Maître BERTUZZI négocie avec l'assureur pour obtenir la meilleure indemnisation possible. En cas de désaccord, il saisit le Tribunal judiciaire compétent — Tribunal judiciaire de Marseille, d'Aix-en-Provence, de Toulon, de Nice ou toute autre juridiction du ressort — pour faire valoir vos droits devant le juge.

Quels sont les préjudices indemnisables ? (Nomenclature Dintilhac)

Préjudices patrimoniaux (pertes financières)

Dépenses de santé actuelles et futures, frais d'aménagement du logement et du véhicule, assistance par tierce personne temporaire et permanente, perte de gains professionnels actuels et futurs, incidence professionnelle, frais de déplacements, aide ménagère.

Préjudices extra-patrimoniaux (souffrances et atteintes personnelles)

Déficit fonctionnel temporaire et permanent, souffrances endurées, préjudice esthétique temporaire et permanent, préjudice d'agrément, préjudice sexuel, préjudice d'établissement. En cas de décès, les proches obtiennent l'indemnisation du préjudice d'affection et du préjudice économique.

Vous avez déjà passé une expertise organisée par l'assureur ?

Si vous avez déjà subi un examen médical organisé par le médecin conseil de l'assureur, que vous estimez que votre préjudice n'a pas été correctement évalué, et que vous n'avez pas signé de procès-verbal d'indemnisation définitif, il est encore possible d'agir. Maître BERTUZZI peut solliciter un nouvel examen amiable contradictoire, ou engager un référé expertise pour faire désigner un expert judiciaire indépendant.

Accident sans tiers identifié : la garantie conducteur

En cas d'accident seul ou lorsque votre responsabilité est engagée, votre contrat d'assurance automobile peut comporter une garantie corporelle du conducteur. Maître BERTUZZI analyse votre contrat et met en œuvre cette garantie dans tout le ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Les frais de procédure

Une partie des frais peut être prise en charge par votre assureur au titre de la garantie protection juridique incluse dans votre contrat d'assurance automobile. Maître BERTUZZI vous informe des modalités de prise en charge dès la première consultation.

Que faire si vous avez déjà subi un examen médical organisé par le médecin conseil de l’assureur ?

Si vous lisez ces lignes, et que vous avez déjà subi un tel examen, que vous considérez que votre préjudice n’a pas été correctement évalué, et que vous n’avez pas signé de procès-verbal d’indemnisation définitif avec l’assureur, sachez que rien n’est donc définitivement figé.
Vous pouvez encore contester et faire valoir vos droits.
Pour ce faire contactez immédiatement Maître Stéphane BERTUZZI.
Maître Stéphane BERTUZZI sollicitera un autre examen amiable, auquel vous serez correctement accompagné et défendu.
En cas de refus de l’assureur, une procédure judiciaire en référé pourra être engagée aux fins de désignation d’un expert judiciaire impartial, lequel devra rendre compte au seul Tribunal et non pas aux compagnies d’assurances.
Concernant les frais de la procédure, une partie peut être prise en charge par votre assureur, au titre du contrat de protection juridique si vous avez souscrit un tel contrat.
N'hésitez pas à me contacter


Liste des pièces à fournir pour les accidents de la circulation