Liste des pièces à fournir — Droit immobilier : défense du locataire
Réunissez les documents suivants pour votre dossier.
- Pièce d'identité.
- Contrat de bail signé et ses annexes.
- État des lieux d'entrée et de sortie.
- Quittances de loyer et justificatifs de paiement.
- Photographies du logement (état général, désordres, insalubrité le cas échéant).
- Diagnostics immobiliers (DPE, plomb, amiante, électricité, gaz).
- Correspondance avec le bailleur (mises en demeure, LRAR, e-mails).
- Tout document relatif au congé délivré par le bailleur (lettre de congé, offre de vente).
- Justificatifs de situation financière si demande de délais de paiement (revenus, charges).
- Attestation CAF ou APL le cas échéant.
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Maître Stéphane BERTUZZI, avocat au Barreau de Marseille, vous reçoit sur rendez-vous à son cabinet situé 23 rue Breteuil, 13006 Marseille.
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