Liste des pièces à fournir — Dommage corporel : accident de la vie courante
Pour traiter efficacement votre dossier, réunissez les documents suivants.
Pièces administratives
- Pièce d'identité en cours de validité.
- Justificatif de domicile récent.
Pièces relatives à l'accident
- Déclaration d'accident (main courante, déclaration auprès de l'assureur, rapport d'incident).
- Photographies du lieu de l'accident et de l'élément ayant causé le dommage (trottoir défectueux, équipement défaillant, etc.).
- Témoignages écrits.
- Courrier de réclamation adressé au responsable (commune, exploitant, fabricant).
Pièces médicales
- Certificat médical initial et dossier médical complet (identique à l'accident de la circulation).
- Comptes rendus d'hospitalisation, opératoires, radiologiques, de rééducation.
- Photographies des blessures et séquelles.
Pièces financières
- Arrêts de travail, bulletins de salaire, avis d'imposition (3 dernières années).
- Justificatifs de frais restés à charge.
- Attestations de proches.
Pièces d'assurance
- Contrat d'assurance habitation et/ou garantie accidents de la vie (GAV).
- Contrat de protection juridique.
- Correspondance avec l'assureur.
Contactez le Cabinet BERTUZZI — Avocat à Marseille
Maître Stéphane BERTUZZI, avocat au Barreau de Marseille, vous reçoit sur rendez-vous à son cabinet situé 23 rue Breteuil, 13006 Marseille.
Maître Stéphane BERTUZZI intervient devant l'ensemble des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence : Tribunal judiciaire de Marseille, Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, Tribunal judiciaire de Tarascon, Tribunal judiciaire de Toulon, Tribunal judiciaire de Draguignan, Tribunal judiciaire de Nice, Tribunal judiciaire de Grasse, Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, ainsi que les tribunaux de proximité du ressort.
Le Cabinet BERTUZZI assiste ses clients dans les Bouches-du-Rhône (Marseille, Aix-en-Provence, Aubagne, Martigues, Salon-de-Provence, Arles, Istres, La Ciotat, Vitrolles, Marignane), le Var (Toulon, Hyères, Fréjus, Saint-Raphaël, Draguignan, Brignoles), les Alpes-Maritimes (Nice, Cannes, Antibes, Grasse, Menton, Cagnes-sur-Mer) et les Alpes-de-Haute-Provence (Digne-les-Bains, Manosque, Sisteron).