Avocat accident médical à Marseille — Erreur médicale, infection nosocomiale, aléa thérapeutique
Vous êtes victime d'un accident médical, d'une infection nosocomiale ou iatrogène, ou d'une erreur médicale survenue dans un établissement de santé à Marseille, Aix-en-Provence, Toulon, Nice ou ailleurs en région PACA ? Le Cabinet BERTUZZI, avocat spécialisé en dommage corporel au Barreau de Marseille, vous accompagne pour obtenir l'indemnisation intégrale de vos préjudices, que ce soit par la voie amiable devant la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) ou par la voie judiciaire.Les trois situations d'accident médical
La faute médicale (erreur médicale)
Le praticien ou l'établissement a commis une faute dans la prise en charge : erreur de diagnostic, faute technique lors d'une intervention, défaut de surveillance post-opératoire, défaut d'information du patient sur les risques (article L. 1142-1 I du Code de la santé publique).L'infection nosocomiale
Infection contractée au cours d'un séjour dans un établissement de santé, qui n'existait pas lors de l'admission. L'établissement est présumé responsable (article L. 1142-1 I alinéa 2 CSP), sauf preuve d'une cause étrangère. En France, 6 à 7 % des hospitalisations sont concernées par un risque d'infection nosocomiale.L'aléa thérapeutique (accident médical non fautif)
Dommage directement imputable à un acte médical sans faute. Si le préjudice atteint le seuil de gravité fixé par décret, la victime est indemnisée par l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) au titre de la solidarité nationale.Pourquoi un avocat spécialisé est-il indispensable ?
Le droit de la responsabilité médicale est d'une grande technicité, à la croisée du droit et de la médecine. Maître Stéphane BERTUZZI a suivi une formation diplômante en réparation juridique du dommage corporel dispensée par la faculté de médecine du CHU La Timone à Marseille, ce qui lui confère une double compétence juridique et médico-légale indispensable pour préparer l'expertise et contester les conclusions défavorables.Les deux voies d'indemnisation
La voie amiable : la CCI
La Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) de la région PACA est une procédure gratuite permettant de demander une expertise et d'obtenir un avis sur le droit à indemnisation. Si la commission reconnaît la responsabilité, l'assureur du professionnel doit formuler une offre. En cas d'aléa thérapeutique, l'ONIAM indemnise.L'assistance d'un avocat spécialisé devant la CCI est vivement recommandée : préparation du dossier médical, formulation des demandes, analyse critique du rapport d'expertise.
La voie judiciaire
En cas de rejet par la CCI ou d'offre insuffisante, la procédure judiciaire s'engage devant le Tribunal judiciaire (praticiens libéraux) ou le Tribunal administratif (hôpitaux publics) de Marseille, Aix-en-Provence, Toulon, Nice ou toute juridiction du ressort. Maître BERTUZZI peut engager un référé expertise pour faire désigner un expert judiciaire indépendant.Les préjudices indemnisables
La nomenclature Dintilhac s'applique pleinement : dépenses de santé, assistance par tierce personne, perte de gains professionnels, déficit fonctionnel, souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d'agrément, préjudice sexuel, préjudice d'établissement. En cas de décès, préjudice d'affection des proches.Une assistance aux victimes d'accident médical, d'une infection nosocomiale ou iatrogène, ou d'une erreur médicale.
La victime d’un accident médical ou d'une erreur médicale ou ses ayants-droit doivent être indemnisés de leurs préjudices.Maître Stéphane BERTUZZI assiste les victimes d'accidents médicaux, d'infections nosocomiales ou iatrogènes, d'erreur médicale afin de faire respecter leurs droits et obtenir l’indemnisation de l'intégralité de leurs préjudices physiques et/psychologiques.
1/ Maître Stéphane BERTUZZI est un professionnel du droit du dommage corporel.
Maître Stéphane BERTUZZI a suivi une formation diplômante en réparation juridique du dommage corporel, dispensée par la faculté de médecine du CHU LA TIMONE à MARSEILLE.
Cette formation transverse mêle professionnels du droit, de la médecine légale et de l'expertise, tournée vers la prise en charge et l’accompagnement de la victime.
A ce titre, Maître Stéphane BERTUZZI dispose de solides compétences et connaissances en matière de réparation du dommage corporel.
La réparation du dommage corporel ne s'improvise pas.
Elle contribue, par son aspect indemnitaire, au processus de rémission de la victime.
L’objectif est de permettre à la victime de reprendre le cours de sa vie, le plus normalement possible.
Indemniser convenablement le préjudice corporel, c’est reconnaitre à la victime à la fois son dommage et sa souffrance.
Pour autant, l’indemnisation est légalement encadrée.
L’indemnisation doit être juste et intégrale : « le préjudice, tout le préjudice, rien que le préjudice » selon la formule consacrée.
Cette formation transverse mêle professionnels du droit, de la médecine légale et de l'expertise, tournée vers la prise en charge et l’accompagnement de la victime.
A ce titre, Maître Stéphane BERTUZZI dispose de solides compétences et connaissances en matière de réparation du dommage corporel.
La réparation du dommage corporel ne s'improvise pas.
Elle contribue, par son aspect indemnitaire, au processus de rémission de la victime.
L’objectif est de permettre à la victime de reprendre le cours de sa vie, le plus normalement possible.
Indemniser convenablement le préjudice corporel, c’est reconnaitre à la victime à la fois son dommage et sa souffrance.
Pour autant, l’indemnisation est légalement encadrée.
L’indemnisation doit être juste et intégrale : « le préjudice, tout le préjudice, rien que le préjudice » selon la formule consacrée.
2/ Maître Stéphane BERTUZZI vous assiste dans la procédure d'indemnisation
Qu'il s'agisse d'une procédure amiable menée devant la Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections nosocomiales ou iatrogènes, menée par voie contentieuse, nécessitant de saisir les Tribunaux, Maître Stéphane BERTUZZI vous assistera afin d’obtenir la meilleure indemnisation possible.
La procédure d’indemnisation débute par un examen médical réalisé en présence des parties impliquées dans l’accident et de leurs assureurs, représentées par leurs médecins
Il y sera discuté de vos lésions physiques et/ou psychologiques.
C’est la raison pour laquelle vous devez contacter Maître Stéphane BERTUZZI le plus rapidement possible après la survenance de votre accident.
Maître Stéphane BERTUZZI constituera votre dossier juridique et médical, en y intégrant l’intégralité de vos pièces médicales (voir « Aide à la constitution du dossier médical »).
En prévision de l’examen médical, Maître Stéphane BERTUZZI vous orientera vers un médecin de recours de victimes, professionnel de la médecine légale, qui vous y assistera.
L’examen médical est la clé de voute de la procédure d’indemnisation.
Toute la procédure en est impactée.
Il doit donc être préparé correctement, en étant accompagné par des personnes capables.
Après l'examen médical, Maître Stéphane BERTUZZI sollicitera la juste indemnisation de votre préjudice corporel.
Maître Stéphane BERTUZZI est un professionnel du droit. A ce titre, vous serez toujours assisté, conseillé, et défendu. Vous serez informé en temps et en heure du déroulement de la procédure, et vous aurez la décision finale d'accepter ou de refuser cette indemnisation.
En cas de désaccord sur le montant de l'indemnisation, la procédure s'orientera vers une phase contentieuse, et Maitre Stéphane BERTUZZI saisira le Tribunal compétent afin de faire valoir vos droits.
La procédure d’indemnisation débute par un examen médical réalisé en présence des parties impliquées dans l’accident et de leurs assureurs, représentées par leurs médecins
Il y sera discuté de vos lésions physiques et/ou psychologiques.
C’est la raison pour laquelle vous devez contacter Maître Stéphane BERTUZZI le plus rapidement possible après la survenance de votre accident.
Maître Stéphane BERTUZZI constituera votre dossier juridique et médical, en y intégrant l’intégralité de vos pièces médicales (voir « Aide à la constitution du dossier médical »).
En prévision de l’examen médical, Maître Stéphane BERTUZZI vous orientera vers un médecin de recours de victimes, professionnel de la médecine légale, qui vous y assistera.
L’examen médical est la clé de voute de la procédure d’indemnisation.
Toute la procédure en est impactée.
Il doit donc être préparé correctement, en étant accompagné par des personnes capables.
Après l'examen médical, Maître Stéphane BERTUZZI sollicitera la juste indemnisation de votre préjudice corporel.
Maître Stéphane BERTUZZI est un professionnel du droit. A ce titre, vous serez toujours assisté, conseillé, et défendu. Vous serez informé en temps et en heure du déroulement de la procédure, et vous aurez la décision finale d'accepter ou de refuser cette indemnisation.
En cas de désaccord sur le montant de l'indemnisation, la procédure s'orientera vers une phase contentieuse, et Maitre Stéphane BERTUZZI saisira le Tribunal compétent afin de faire valoir vos droits.
Que faire si vous avez déjà subi un examen médical organisé par le médecin conseil de l’assureur ?
Si vous lisez ces lignes, et que vous avez déjà subi un tel examen, que vous considérez que votre préjudice n’a pas été correctement évalué, et que vous n’avez pas signé de procès-verbal d’indemnisation définitif avec l’assureur, sachez que rien n’est donc définitivement figé.
Vous pouvez encore contester et faire valoir vos droits.
Pour ce faire contactez immédiatement Maître Stéphane BERTUZZI.
Maître Stéphane BERTUZZI sollicitera un autre examen amiable, auquel vous serez correctement accompagné et défendu.
En cas de refus de l’assureur, une procédure judiciaire en référé pourra être engagée aux fins de désignation d’un expert judiciaire impartial, lequel devra rendre compte au seul Tribunal et non pas aux compagnies d’assurances.
Concernant les frais de la procédure, une partie peut être prise en charge par votre assureur, au titre du contrat de protection juridique si vous avez souscrit un tel contrat.
N'hésitez pas à me contacter
Liste des pièces à fournir des accidents médicaux
Foire aux questions — Accident médical
Quel est le délai pour agir ?
Le délai de prescription est de 10 ans à compter de la consolidation du dommage (article L. 1142-28 CSP). La saisine de la CCI suspend ce délai. Agissez rapidement pour préserver les preuves.
La procédure devant la CCI est-elle gratuite ?
Oui, la saisine et l'expertise ordonnée par la CCI sont gratuites. Les honoraires de l'avocat et du médecin de recours restent à la charge de la victime, mais leur intervention est déterminante pour l'issue du dossier.
Mon médecin a-t-il manqué à son obligation d'information ?
Le défaut d'information du patient sur les risques constitue une faute autonome ouvrant droit à indemnisation au titre de la perte de chance d'avoir pu refuser l'acte.
L'accident a eu lieu dans un hôpital à Toulon/Nice/Aix. Pouvez-vous m'assister ?
Oui. Maître BERTUZZI intervient devant les tribunaux judiciaires et administratifs de tout le ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, y compris les tribunaux de Toulon, Draguignan, Nice, Grasse et Digne-les-Bains.