Avocat accident médical à Marseille — Erreur médicale, infection nosocomiale, aléa thérapeutique
Vous êtes victime d'un accident médical, d'une infection nosocomiale ou iatrogène, ou d'une erreur médicale survenue dans un établissement de santé à Marseille, Aix-en-Provence, Toulon, Nice ou ailleurs en région PACA ? Le Cabinet BERTUZZI, avocat spécialisé en dommage corporel au Barreau de Marseille, vous accompagne pour obtenir l'indemnisation intégrale de vos préjudices, que ce soit par la voie amiable devant la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) ou par la voie judiciaire.Les trois situations d'accident médical
La faute médicale (erreur médicale)
Le praticien ou l'établissement a commis une faute dans la prise en charge : erreur de diagnostic, faute technique lors d'une intervention, défaut de surveillance post-opératoire, défaut d'information du patient sur les risques (article L. 1142-1 I du Code de la santé publique).L'infection nosocomiale
Infection contractée au cours d'un séjour dans un établissement de santé, qui n'existait pas lors de l'admission. L'établissement est présumé responsable (article L. 1142-1 I alinéa 2 CSP), sauf preuve d'une cause étrangère. En France, 6 à 7 % des hospitalisations sont concernées par un risque d'infection nosocomiale.L'aléa thérapeutique (accident médical non fautif)
Dommage directement imputable à un acte médical sans faute. Si le préjudice atteint le seuil de gravité fixé par décret, la victime est indemnisée par l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) au titre de la solidarité nationale.Pourquoi un avocat spécialisé est-il indispensable ?
Le droit de la responsabilité médicale est d'une grande technicité, à la croisée du droit et de la médecine. Maître Stéphane BERTUZZI a suivi une formation diplômante en réparation juridique du dommage corporel dispensée par la faculté de médecine du CHU La Timone à Marseille, ce qui lui confère une double compétence juridique et médico-légale indispensable pour préparer l'expertise et contester les conclusions défavorables.Les deux voies d'indemnisation
La voie amiable : la CCI
La Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) de la région PACA est une procédure gratuite permettant de demander une expertise et d'obtenir un avis sur le droit à indemnisation. Si la commission reconnaît la responsabilité, l'assureur du professionnel doit formuler une offre. En cas d'aléa thérapeutique, l'ONIAM indemnise.L'assistance d'un avocat spécialisé devant la CCI est vivement recommandée : préparation du dossier médical, formulation des demandes, analyse critique du rapport d'expertise.
La voie judiciaire
En cas de rejet par la CCI ou d'offre insuffisante, la procédure judiciaire s'engage devant le Tribunal judiciaire (praticiens libéraux) ou le Tribunal administratif (hôpitaux publics) de Marseille, Aix-en-Provence, Toulon, Nice ou toute juridiction du ressort. Maître BERTUZZI peut engager un référé expertise pour faire désigner un expert judiciaire indépendant.Les préjudices indemnisables
La nomenclature Dintilhac s'applique pleinement : dépenses de santé, assistance par tierce personne, perte de gains professionnels, déficit fonctionnel, souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d'agrément, préjudice sexuel, préjudice d'établissement. En cas de décès, préjudice d'affection des proches.Foire aux questions — Accident médical
Quel est le délai pour agir ?
Le délai de prescription est de 10 ans à compter de la consolidation du dommage (article L. 1142-28 CSP). La saisine de la CCI suspend ce délai. Agissez rapidement pour préserver les preuves.
La procédure devant la CCI est-elle gratuite ?
Oui, la saisine et l'expertise ordonnée par la CCI sont gratuites. Les honoraires de l'avocat et du médecin de recours restent à la charge de la victime, mais leur intervention est déterminante pour l'issue du dossier.
Mon médecin a-t-il manqué à son obligation d'information ?
Le défaut d'information du patient sur les risques constitue une faute autonome ouvrant droit à indemnisation au titre de la perte de chance d'avoir pu refuser l'acte.
L'accident a eu lieu dans un hôpital à Toulon/Nice/Aix. Pouvez-vous m'assister ?
Oui. Maître BERTUZZI intervient devant les tribunaux judiciaires et administratifs de tout le ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, y compris les tribunaux de Toulon, Draguignan, Nice, Grasse et Digne-les-Bains.