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Indemnisation du préjudice corporel

Avocat accident de la vie courante à Marseille — Indemnisation du préjudice corporel

Les accidents de la vie courante constituent la troisième cause de mortalité en France. Chute dans un escalier, accident de sport, brûlure domestique, chute sur un trottoir défectueux, morsure d'animal : ces événements peuvent entraîner des préjudices corporels importants. Le Cabinet BERTUZZI, avocat spécialisé en dommage corporel au Barreau de Marseille, intervient dans tout le ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour identifier le responsable et obtenir la réparation intégrale de vos préjudices.
 

Qu'est-ce qu'un accident de la vie courante ?

Un accident de la vie courante désigne tout événement soudain et involontaire survenant en dehors d'un accident de la circulation ou d'un accident du travail :
Accidents domestiques : chutes dans le logement, brûlures, intoxications, électrocutions, accidents de jardinage ou de bricolage.
Accidents de sport et de loisir : blessures lors d'une activité sportive, accidents en club ou en compétition.
Accidents scolaires et périscolaires : chutes dans la cour de récréation, accidents lors de sorties scolaires.
Accidents sur la voie publique : chute due à un défaut d'entretien du trottoir à Marseille, Aix-en-Provence, Toulon ou Nice, un obstacle non signalé, un chantier mal sécurisé.
Accidents causés par des animaux : morsures de chien, ruades.
Accidents causés par un produit défectueux.

Qui est responsable et comment obtenir une indemnisation ?

Identifier un tiers responsable

Lorsque l'accident est imputable à un tiers (une commune pour un défaut d'entretien de la voirie, un exploitant pour un défaut de sécurité, le propriétaire d'un animal, un fabricant), la victime engage la responsabilité civile de ce tiers sur le fondement des articles 1240 et suivants du Code civil, de la responsabilité du fait des choses (article 1242), du fait des animaux (article 1243) ou des produits défectueux (articles 1245 et suivants). Maître BERTUZZI identifie le ou les responsables et engage les démarches devant le Tribunal judiciaire compétent dans le ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

La garantie accidents de la vie (GAV)

Lorsqu'aucun tiers responsable n'est identifiable, la victime peut mobiliser sa garantie accidents de la vie (GAV) si elle a souscrit un tel contrat. Cette garantie contractuelle permet l'indemnisation des préjudices corporels à partir d'un certain seuil d'incapacité (généralement 30 % d'AIPP). Maître BERTUZZI analyse votre contrat, vérifie les exclusions et plafonds, et vous assiste dans la procédure d'indemnisation.

L'expertise médicale

Comme pour tout dommage corporel, l'expertise médicale est la clé de voûte de la procédure. Maître BERTUZZI vous oriente vers un médecin de recours spécialisé en médecine légale, indépendant de l'assureur, pour que vos lésions et séquelles soient correctement évaluées selon la nomenclature Dintilhac.

Foire aux questions — Accident de la vie courante

Je suis tombé sur un trottoir mal entretenu à Marseille/Aix/Toulon. Puis-je être indemnisé ?

Oui. La commune ou le gestionnaire de voirie est responsable de l'entretien. Un défaut d'entretien engage sa responsabilité. Maître BERTUZZI engage les démarches contre la collectivité devant le Tribunal administratif de Marseille ou le Tribunal judiciaire compétent.

Mon enfant s'est blessé à l'école. Que faire ?

La responsabilité de l'État (établissements publics) ou de l'établissement privé peut être engagée en cas de défaut de surveillance. Maître BERTUZZI constitue le dossier et obtient l'indemnisation.

Ma garantie accidents de la vie (GAV) suffit-elle ?

La GAV comporte souvent des seuils, plafonds et exclusions. L'assistance d'un avocat permet de vérifier les conditions réelles et de maximiser l'indemnisation.
Compétences
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