Historique
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Opération de paiement contestée : la Banque doit prouver l’absence de toute défaillance lors de l’authentification, de l’enregistrement et de la comptabilisation de l’opération
Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025Actualités du cabinetActualités du cabinet / Bancaire
Par un arrêt du 20 novembre 2024, la Cour de cassation vient apporter d’importantes précisions sur la preuve pesant sur les prestataires de services de paiement. La Cour rapp... -
Fraude bancaire
Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025Actualités du cabinetActualités du cabinet / Bancaire
Les fraudes bancaires sont de plus en plus nombreuses et en constante évolution. L’une des techniques les plus répandues à ce jour est celle dite du spoofing. Le fraudeur... -
Disproportion du cautionnement
Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025Actualités du cabinetActualités du cabinet / Bancaire
La proportionnalité de l’engagement de la caution ne peut être appréciée au regard des revenus escomptés de l’opération garantie. La Cour de cassation, réunie en sa chambre c... -
Suspendre le paiement de son crédit jusqu’à 24 mois
Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025Actualités du cabinetActualités du cabinet / Bancaire
Comment suspendre le paiement de son crédit ? Vous rencontrez des problèmes financiers et il vous est de plus en plus difficile de payer vos échéances de prêt à bonne date....