Liste des pièces à fournir — Droit immobilier : litige construction / rénovation
Réunissez les documents suivants.
- Pièce d'identité.
- Contrats de construction, devis signés, marchés de travaux, CCMI.
- Permis de construire et déclarations préalables.
- Plans de l'architecte ou du maître d'œuvre.
- Procès-verbal de réception des travaux (avec ou sans réserves).
- Photographies des désordres et malfaçons (datées).
- Correspondance avec les entreprises, l'architecte et les assureurs (LRAR, e-mails).
- Mises en demeure adressées aux constructeurs.
- Attestations d'assurance décennale des intervenants.
- Attestation d'assurance dommages-ouvrage.
- Factures acquittées et situations de chantier.
- Rapport d'expertise (amiable ou judiciaire) le cas échéant.
- Devis de reprise des désordres.
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Maître Stéphane BERTUZZI, avocat au Barreau de Marseille, vous reçoit sur rendez-vous à son cabinet situé 23 rue Breteuil, 13006 Marseille.
Maître Stéphane BERTUZZI intervient devant l'ensemble des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence : Tribunal judiciaire de Marseille, Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, Tribunal judiciaire de Tarascon, Tribunal judiciaire de Toulon, Tribunal judiciaire de Draguignan, Tribunal judiciaire de Nice, Tribunal judiciaire de Grasse, Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, ainsi que les tribunaux de proximité du ressort.
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