Réception avec réserves : quelle est l'étendue de la responsabilité contractuelle ?
Publié le :
13/10/2026
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Source : www.weka.frEn l’absence de stipulations particulières prévues par le marché, lorsque la réception est prononcée avec réserves, les rapports contractuels entre le maître de l’ouvrage et les constructeurs se poursuivent au titre des travaux ou des parties de l’ouvrage ayant fait l’objet des réserves... Lire la suite
Historique
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Sur LinkedIn, drôle de passe d’armes entre J-B Kempf (VLC) et Gérald Darmanin
Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
L’appel public lancé par Jean-Baptiste Kempf semble avoir porté ses fruits. Le Journal Officiel du 30 septembre révèle en effet qu’Audrey Prévost et trois autres candidats sont...Source : next.ink -
Réception avec réserves : quelle est l'étendue de la responsabilité contractuelle ?
Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
En l’absence de stipulations particulières prévues par le marché, lorsque la réception est prononcée avec réserves, les rapports contractuels entre le maître de l’ouvrage et les...Source : www.weka.fr
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Incendie : l’assureur peut contester la facture du service départemental d’incendie et de secours
Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Le 22 août 2019, un incendie s’est déclaré dans un hangar appartenant à un groupement agricole. Le Service départemental d’incendie et de secours de la Vienne (SDIS 86) est inte...Source : www.lemag-juridique.com -
Condition suspensive empêchée par l’acquéreur : elle n’est pas toujours réputée accomplie
Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026Droit des obligations et des suretés
Une société bénéficiaire d’un crédit-bail immobilier avait promis de vendre à une autre société un ensemble immobilier comprenant un hôtel. La vente était conclue sous la condit...Source : www.lemag-juridique.com -
À compter du 1er octobre 2026, la saisine du conseil de prud'hommes reposera sur un dossier allégé
Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Le décret 2026-683 du 27 juillet 2026 facilite la saisine du conseil de prud'hommes par voie électronique en limitant le nombre de pièces accompagnant la requête...Source : open.lefebvre-dalloz.fr -
Incendie : l’assureur subrogé doit prouver la réalité et l’étendue du préjudice indemnisé
Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Un incendie a détruit l’extension des locaux exploités par une société et endommagé un bâtiment voisin. Les expertises ont mis en évidence plusieurs défaillances susceptibles d’...Source : www.lemag-juridique.com