Cautionnement : les indemnités kilométriques ne constituent pas un revenu
Publié le :
06/08/2025
06
août
août
08
2025
Source : www.lemag-juridique.comLors de l’établissement d’un contrat de cautionnement, il est d’usage, pour les établissements bancaires, de faire remplir à la caution une fiche de renseignement détaillant son patrimoine... Lire la suite
Historique
-
Saisine d’une Cour d’appel incompétente en vertu d’une attribution exclusive : la déclaration d’appel n’est pas irrecevable !
Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence bienvenue concernant la saisine d’une juridiction incompétente. La Haute juridiction a relevé d’office, à l’occasion d...Source : www.lemag-juridique.com -
Cautionnement : les indemnités kilométriques ne constituent pas un revenu
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Lors de l’établissement d’un contrat de cautionnement, il est d’usage, pour les établissements bancaires, de faire remplir à la caution une fiche de renseignement détaillant son...Source : www.lemag-juridique.com
-
Fraude bancaire
Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025Actualités du cabinetActualités du cabinet / Bancaire
Les fraudes bancaires sont de plus en plus nombreuses et en constante évolution. L’une des techniques les plus répandues à ce jour est celle dite du spoofing. Le fraudeur... -
Disproportion du cautionnement
Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025Actualités du cabinetActualités du cabinet / Bancaire
La proportionnalité de l’engagement de la caution ne peut être appréciée au regard des revenus escomptés de l’opération garantie. La Cour de cassation, réunie en sa chambre c... -
Suspendre le paiement de son crédit jusqu’à 24 mois
Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025Actualités du cabinetActualités du cabinet / Bancaire
Comment suspendre le paiement de son crédit ? Vous rencontrez des problèmes financiers et il vous est de plus en plus difficile de payer vos échéances de prêt à bonne date....