Disproportion du cautionnement
Publié le :
09/09/2025
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La proportionnalité de l’engagement de la caution ne peut être appréciée au regard des revenus escomptés de l’opération garantie.
La chambre commerciale a affirmé, à plusieurs reprises, que la proportionnalité de l’engagement de la caution ne pouvait être appréciée au regard des revenus escomptés de l’opération garantie.
C’est au tour de la première chambre civile de juger en ce sens, par un arrêt du 3 juin 2015 (Cass. civ. 1ere 3 juin 2015 FS-P+B, n° 14-13.126).
Ce ralliement à la position de la chambre commerciale doit être salué. En effet, le prévisionnel reste le prévisionnel et est souvent largement surestimé par les dirigeants en vue d’obtenir un soutien financier.
Une telle jurisprudence ne peut qu’inciter les banquiers à une plus grande vigilance.
En effet, il convient de rappeler que la Banque ne peut pas se prévaloir d’un cautionnement disproportionné.
Historique
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Disproportion du cautionnement
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Actualités du cabinetActualités du cabinet / Procédures collectivesActualités du cabinet / Droit du cautionnement
La proportionnalité de l’engagement de la caution ne peut être appréciée au regard des revenus escomptés de l’opération garantie. La chambre commerciale a affirmé, à plusieu...