Qu'est-ce que la garantie des dépôts ?
Publié le :
06/02/2026
06
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2026
Source : www.economie.gouv.frConnaissez-vous le mécanisme de garantie des dépôts ? Géré par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, ce mécanisme a été mis en place pour protéger les clients et renforcer la stabilité de l’ensemble du système bancaire... Lire la suite
Historique
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Doublons de livret d'épargne : l’obligation de vérification par les banques est reportée
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026Droit bancaire / Epargne et placements
Détenir deux livrets d'épargne réglementée similaires est interdit. Pour lutter contre l'ouverture de comptes en doublon, un décret paru en mars 2021 impose une vérification par...Source : www.service-public.gouv.fr -
Carte bancaire et 3D Secure : signaler vite la fraude
Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026Droit bancaire
Des époux étaient titulaires d’un compte bancaire ouvert dans les livres d’une banque. Entre le 19 juin 2018 et le 8 août 2018, quatre opérations de paiement ont été effectuées...Source : www.lemag-juridique.com -
Virements bancaires : limites de la responsabilité de la banque
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Droit bancaire
Selon l’article 1382 du Code civil, devenu 1240, la responsabilité délictuelle suppose la caractérisation d’une faute, d’un dommage et d’un lien de causalité...Source : www.lemag-juridique.com -
Qu'est-ce que la garantie des dépôts ?
Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Connaissez-vous le mécanisme de garantie des dépôts ? Géré par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, ce mécanisme a été mis en place pour protéger les clients et ren...Source : www.economie.gouv.fr
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Opérations bancaires non autorisées : signalement et forclusion
Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
La Cour de cassation a rendu un arrêt d’une portée significative en droit bancaire, en faisant une application directe de la réponse apportée par la Cour de justice de l’Union e...Source : www.lemag-juridique.com -
Litige de réservation -Transmettre ses informations de carte bancaire vaut-il consentement de paiement ?
Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026Droit bancaire
Vous avez effectué à distance une réservation dans un hôtel en donnant le numéro et le cryptogramme de votre carte bancaire. La transmission de ces informations a-t-elle valeur...Source : www.service-public.gouv.fr