Doublons de livret d'épargne : l’obligation de vérification par les banques est reportée
Publié le :
27/02/2026
27
février
févr.
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2026
Source : www.service-public.gouv.frDétenir deux livrets d'épargne réglementée similaires est interdit. Pour lutter contre l'ouverture de comptes en doublon, un décret paru en mars 2021 impose une vérification par les banques. Du fait des développements techniques qu’elle nécessite, cette mesure devrait finalement entrer en vigueur en juillet 2027... Lire la suite
Historique
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Doublons de livret d'épargne : l’obligation de vérification par les banques est reportée
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026Droit bancaire / Epargne et placements
Détenir deux livrets d'épargne réglementée similaires est interdit. Pour lutter contre l'ouverture de comptes en doublon, un décret paru en mars 2021 impose une vérification par...Source : www.service-public.gouv.fr
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Carte bancaire et 3D Secure : signaler vite la fraude
Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026Droit bancaire
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Virements bancaires : limites de la responsabilité de la banque
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Droit bancaire
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Qu'est-ce que la garantie des dépôts ?
Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
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Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
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Litige de réservation -Transmettre ses informations de carte bancaire vaut-il consentement de paiement ?
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