La connexité des créances ne peut résulter de la seule unité d’une opération économique
Publié le :
29/05/2026
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Que faire si vous avez des billets de banque abîmés ?
Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026Droit bancaire
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L’AMF se conforme aux orientations de l’ESMA sur la mise à jour des paramètres de scénarios de crise, prévue à l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires, pour 2026
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Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Droit bancaire
Le décret n° 2025-762 du 4 août 2025 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs (FIA) comporte plusieurs mesures d’application de l’ordonnance n° 202...Source : www.actu-juridique.fr