Loi Kouchner sur les droits des malades : où en est-on depuis 2002 ?
Publié le :
15/01/2026
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2026
Source : www.vie-publique.frDans l'histoire du système de santé, la loi Kouchner de mars 2002 a permis de mieux prendre en compte les droits des malades. En rééquilibrant les relations patients-médecins, cette réforme a placé le malade au centre des soins. La crise sanitaire du Covid-19 a parfois mis entre parenthèses certains droits des patients... Lire la suite
Historique
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Loi Kouchner sur les droits des malades : où en est-on depuis 2002 ?
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026Droit de la santé
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Disproportion du cautionnement : l’impossibilité d’invoquer des engagements antérieurs non déclarés
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