Loi de finances 2026 : les enjeux majeurs pour la gestion de patrimoine et la fiscalité des particuliers

Historique

• Loi de finances 2026 : les enjeux majeurs pour la gestion de patrimoine et la fiscalité des particuliers
  Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Adoptée définitivement en janvier 2026, la loi de finances 2026 préserve globalement le pouvoir d'achat des ménages tout en renforçant la pression fiscale sur les hauts revenus...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Carte bancaire et 3D Secure : signaler vite la fraude
  Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026
  Droit bancaire
  
  Des époux étaient titulaires d’un compte bancaire ouvert dans les livres d’une banque. Entre le 19 juin 2018 et le 8 août 2018, quatre opérations de paiement ont été effectuées...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévue
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit de la santé
  
  Pour rappel, une femme enceinte reçoit gratuitement, lors de son 1er examen prénatal, un carnet de grossesse selon un modèle établi par les pouvoirs publics. Une version mise à...
  Source : www.weblex.fr
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• La Cour de cassation rappelle que l’article 462 du code de procédure civile ne se limite pas qu’au dispositif
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  La Cour de cassation rappelle, dans cet arrêt, la portée exacte de l’article 462 du code de procédure civile et censure une interprétation trop restrictive de ce texte par les j...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Obligation de résultat et sécurité des chaudières
  Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  La Cour de cassation rappelle l’obligation de résultat des professionnels de l’entretien et de la réparation d’une chaudière en matière de sécurité...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• DPE collectif 2026 êtes-vous prêt face aux nouvelles obligations en copropriété
  Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Obligatoire pour toutes les copropriétés en 2026, le DPE collectif s’impose comme un levier clé de la rénovation énergétique. Calendrier, coûts, obligations légales et impacts c...
  Source : www.actual-immo.fr
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