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Procédure civile : liste des dispositifs de communication électronique autorisés

Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025 15h25 15 25
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Procédure civile : liste des dispositifs de communication électronique autorisés
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La Cour de cassation réaffirme le caractère impératif de l’article R.125-2-1 du Code de la construction et de l’habitation !

Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025 10h38 10 38
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
La Cour de cassation réaffirme le caractère impératif de l’article R.125-2-1 du Code de la construction et de l’habitation !
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Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer

Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025 10h02 10 02
Droit immobilier
Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
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Épargne réglementée : baisse des taux du Livret A et du Livret d’épargne populaire au 1er août 2025

Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025 18h07 18 07
Droit bancaire / Epargne et placements
Épargne réglementée : baisse des taux du Livret A et du Livret d’épargne populaire au 1er août 2025
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MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre

Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025 16h01 16 01
Droit immobilier / Droit de la construction
MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre
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La transposition de la directive n°2020/1828 du 25 novembre 2020 relative aux actions de groupe est désormais parachevée !

Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025 18h10 18 10
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
La transposition de la directive n°2020/1828 du 25 novembre 2020 relative aux actions de groupe est désormais parachevée !
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Violences contre les soignants : un nouveau cadre pénal renforcé

Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025 14h03 14 03
Droit de la santé
Violences contre les soignants : un nouveau cadre pénal renforcé
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Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer

Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025 18h04 18 04
Droit immobilier / Copropriété
Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer
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Modernisation des FIA : décret d'application de l'ordonnance du 3 juillet 2024

Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025 15h52 15 52
Droit bancaire
Modernisation des FIA : décret d'application de l'ordonnance du 3 juillet 2024
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