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  1. Actualités
  2. Veille juridique

Point sur le préjudice d'anxiété

Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026 12h18 12 18
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Point sur le préjudice d'anxiété
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L’ordonnance de provision du président de la CIVI n’est pas un obstacle à la péremption de l’instance !

Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026 18h28 18 28
Droit routier
L’ordonnance de provision du président de la CIVI n’est pas un obstacle à la péremption de l’instance !
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Opérations de paiement frauduleuses : la violation des obligations de vigilance ne peut fonder la responsabilité de la banque et la négligence grave du client est caractérisée

Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026 12h55 12 55
Droit bancaire
Opérations de paiement frauduleuses : la violation des obligations de vigilance ne peut fonder la responsabilité de la banque et la négligence grave du client est caractérisée
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La Cour de cassation précise l’office du juge de la mise en état et limite la sanction du défaut de publicité foncière !

Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026 14h26 14 26
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
La Cour de cassation précise l’office du juge de la mise en état et limite la sanction du défaut de publicité foncière !
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Est-il possible de passer outre les directives anticipées d’un patient ?

Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026 13h38 13 38
Droit de la santé
Est-il possible de passer outre les directives anticipées d’un patient ?
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Le juge saisi d’une demande d’exequatur ne dispose pas du pouvoir d’ordonner lui-même la conversion d’une inscription hypothécaire

Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026 18h52 18 52
Droit des obligations et des suretés
Le juge saisi d’une demande d’exequatur ne dispose pas du pouvoir d’ordonner lui-même la conversion d’une inscription hypothécaire
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Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?

Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026 18h42 18 42
Droit immobilier
Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?
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Faux RIB et virement frauduleux : responsabilité de la banque confirmée

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 12h20 12 20
Droit bancaire
Faux RIB et virement frauduleux : responsabilité de la banque confirmée
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Promotion de comportements routiers dangereux sur les réseaux sociaux : un délit autonome !

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 08h31 08 31
Droit routier
Promotion de comportements routiers dangereux sur les réseaux sociaux : un délit autonome !
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