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  2. Veille juridique

Carte bancaire et 3D Secure : signaler vite la fraude

Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026 16h27 16 27
Droit bancaire
Carte bancaire et 3D Secure : signaler vite la fraude
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Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévue

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026 13h20 13 20
Droit de la santé
Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévue
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La Cour de cassation rappelle que l’article 462 du code de procédure civile ne se limite pas qu’au dispositif

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026 08h24 08 24
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
La Cour de cassation rappelle que l’article 462 du code de procédure civile ne se limite pas qu’au dispositif
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Obligation de résultat et sécurité des chaudières

Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026 10h25 10 25
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Obligation de résultat et sécurité des chaudières
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DPE collectif 2026 êtes-vous prêt face aux nouvelles obligations en copropriété

Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026 08h57 08 57
Droit immobilier / Copropriété
DPE collectif 2026 êtes-vous prêt face aux nouvelles obligations en copropriété
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Virements bancaires : limites de la responsabilité de la banque

Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026 14h01 14 01
Droit bancaire
Virements bancaires : limites de la responsabilité de la banque
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Qualification de terrain à bâtir en ZAC : l’expropriant doit prouver l’insuffisance des réseaux

Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026 09h12 09 12
Droit immobilier / Droit de la construction
Qualification de terrain à bâtir en ZAC : l’expropriant doit prouver l’insuffisance des réseaux
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Fin du financement du permis de conduire par le CPF : retour sur un amendement voté en catimini au Sénat

Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026 09h04 09 04
Droit routier
Fin du financement du permis de conduire par le CPF : retour sur un amendement voté en catimini au Sénat
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Procédure orale et exception d’incompétence : vigilance

Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026 17h47 17 47
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Procédure orale et exception d’incompétence : vigilance
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