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  2. Veille juridique

Absence de consignes de sécurité : l’imprudence de la victime ne peut justifier un partage de responsabilité !

Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026 16h10 16 10
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Absence de consignes de sécurité : l’imprudence de la victime ne peut justifier un partage de responsabilité !
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Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartée

Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026 18h38 18 38
Droit immobilier / Droit de la construction
Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartée
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Mesure d’instruction in futurum : l’indemnisation préalable n’est pas exigée

Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026 17h34 17 34
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Mesure d’instruction in futurum : l’indemnisation préalable n’est pas exigée
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Les pertes de revenus des parents aidants ne sont pas toujours indemnisables

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 10h24 10 24
Droit des dommages corporels
Les pertes de revenus des parents aidants ne sont pas toujours indemnisables
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La chute d’une échelle ne suffit pas à engager la responsabilité de son gardien !

Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026 18h14 18 14
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La chute d’une échelle ne suffit pas à engager la responsabilité de son gardien !
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Construction : éligibilité au fonds de prévention du phénomène de mouvements de terrain

Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026 13h29 13 29
Droit immobilier / Droit de la construction
Construction : éligibilité au fonds de prévention du phénomène de mouvements de terrain
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L’AMF se conforme aux orientations de l’ESMA sur la mise à jour des paramètres de scénarios de crise, prévue à l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires, pour 2026

Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026 11h32 11 32
Droit bancaire
L’AMF se conforme aux orientations de l’ESMA sur la mise à jour des paramètres de scénarios de crise, prévue à l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires, pour 2026
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Médiation judiciaire et péremption d’instance : quelles diligences accomplir ?

Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026 18h05 18 05
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Médiation judiciaire et péremption d’instance : quelles diligences accomplir ?
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Loi du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026 12h49 12 49
Droit de la santé
Loi du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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