Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Actualités
Toutes les annonces
Espace client
Diaporama

Les actualités

Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Veille juridique

À compter du 1er octobre 2026, la saisine du conseil de prud'hommes reposera sur un dossier allégé

Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026 12h50 12 50
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
À compter du 1er octobre 2026, la saisine du conseil de prud'hommes reposera sur un dossier allégé
...
Lire la suite

Les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires augmentent dès le 1er octobre 2026

Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026 12h33 12 33
Droit de la santé
Les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires augmentent dès le 1er octobre 2026
...
Lire la suite

Prescription : l’expertise organisée par l’assureur peut valoir renonciation à s’en prévaloir

Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026 10h36 10 36
Droit des dommages corporels / Responsabilité accidents de la route
Prescription : l’expertise organisée par l’assureur peut valoir renonciation à s’en prévaloir
...
Lire la suite

Syndic coopératif : une plateforme d’assistance n’exerce pas nécessairement la profession de syndic

Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026 08h31 08 31
Droit immobilier / Copropriété
Syndic coopératif : une plateforme d’assistance n’exerce pas nécessairement la profession de syndic
...
Lire la suite

Incendie : l’assureur subrogé doit prouver la réalité et l’étendue du préjudice indemnisé

Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026 13h25 13 25
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Incendie : l’assureur subrogé doit prouver la réalité et l’étendue du préjudice indemnisé
...
Lire la suite

Appel : l’indivisibilité du litige s’apprécie dès les premières conclusions

Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026 12h19 12 19
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Appel : l’indivisibilité du litige s’apprécie dès les premières conclusions
...
Lire la suite

Cession de créance : le devoir de mise en garde ne suffit pas pour exercer le retrait litigieux

Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026 14h53 14 53
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Cession de créance : le devoir de mise en garde ne suffit pas pour exercer le retrait litigieux
...
Lire la suite

Acheter un logement HLM pour louer : ce qui change en 2026

Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026 08h10 08 10
Droit immobilier / Baux d'habitation
Acheter un logement HLM pour louer : ce qui change en 2026
...
Lire la suite

Prescription : une action peut interrompre le délai d’une autre lorsqu’elles poursuivent le même objectif

Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026 18h02 18 02
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Prescription : une action peut interrompre le délai d’une autre lorsqu’elles poursuivent le même objectif
...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK