Données de santé : plus de transparence pour les hébergeurs
Publié le :
08/10/2026
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Source : www.weblex.frLes données à caractère personnel portant sur la santé des patients font l’objet d’une protection augmentée comparée aux données plus générales. En ce sens, les hébergeurs qui les traitent doivent se plier à des conditions spéciales… Lire la suite
Historique
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Référentiel de pertinence des systèmes d'aide à la décision (SADM) - Note de cadrage
Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026Droit de la santé
La Haute Autorité de santé (HAS) engage l’élaboration d’un référentiel de pertinence des systèmes d’aide à la décision médicale (SADM), conformément à l’article L. 162-1-25 du c...Source : www.has-sante.fr -
Sur LinkedIn, drôle de passe d’armes entre J-B Kempf (VLC) et Gérald Darmanin
Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
L’appel public lancé par Jean-Baptiste Kempf semble avoir porté ses fruits. Le Journal Officiel du 30 septembre révèle en effet qu’Audrey Prévost et trois autres candidats sont...Source : next.ink -
APL versée au propriétaire : sécuriser son loyer avec le tiers payant
Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026Droit immobilier
Le versement direct de l'aide au logement fait arriver une partie du loyer sur votre compte, sans passer par le locataire. Voici qui peut en bénéficier selon l'aide perçue, comm...Source : www.gererseul.com -
Réception avec réserves : quelle est l'étendue de la responsabilité contractuelle ?
Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
En l’absence de stipulations particulières prévues par le marché, lorsque la réception est prononcée avec réserves, les rapports contractuels entre le maître de l’ouvrage et les...Source : www.weka.fr -
Données de santé : plus de transparence pour les hébergeurs
Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026Droit de la santé
Les données à caractère personnel portant sur la santé des patients font l’objet d’une protection augmentée comparée aux données plus générales. En ce sens, les hébergeurs qui l...Source : www.weblex.fr
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Incendie : l’assureur peut contester la facture du service départemental d’incendie et de secours
Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Le 22 août 2019, un incendie s’est déclaré dans un hangar appartenant à un groupement agricole. Le Service départemental d’incendie et de secours de la Vienne (SDIS 86) est inte...Source : www.lemag-juridique.com