Accès aux soins : nouvelle obligation de déclaration avant l’arrêt d’activité des praticiens
Publié le :
25/09/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLe décret du 9 septembre 2025 met en place un dispositif destiné à mieux anticiper la fermeture de cabinets médicaux ou de postes en centre de santé, afin de préserver l’accès aux soins sur le territoire... Lire la suite
Historique
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Accès aux soins : nouvelle obligation de déclaration avant l’arrêt d’activité des praticiens
Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025Droit de la santé
Le décret du 9 septembre 2025 met en place un dispositif destiné à mieux anticiper la fermeture de cabinets médicaux ou de postes en centre de santé, afin de préserver l’accès a...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025Droit de la santé
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Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025Droit de la santé
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